MENTIONS LÉGALES

R&S – PHOTO / VIDÉO

Date de dernière mise à jour : 8 avril 2025

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

  • Nom du site : R&S – Photo / Vidéo
  • URL complète : https://www.rands-photovideo.fr
  • Éditeur du Site / Propriétaire :
    • Nom : Steeve Tadieu
    • Statut : EI
    • Adresse : 120 rue Victor Schoelcher, 78955 Carrières-sous-Poissy
    • Téléphone : 06 95 66 78 70
    • Adresse e-mail : contact@rands-photovideo.fr
    • N° SIRET : 79799735000013
    • Code APE : 7420Z – Activités photographiques
    • N° TVA Intracommunautaire : FR52797997350
  • Responsable de la publication :
    • Nom : Steeve Tadieu
    • Contact : contact@rands-photovideo.fr (ou référez aux coordonnées de l’éditeur)
  • Réalisation / Conception :
    • Steeve Tadieu
    • Adresse : 120 rue Victor Schoelcher, 78955 Carrières-sous-Poissy
    • Téléphone : 06 95 66 78 70
    • Adresse e-mail : contact@rands-photovideo.fr
  • Hébergeur du site :
    • Raison Sociale : o2switch SARL
    • Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
    • Capital social : 100 000€
    • SIRET : 510 909 807 00024
    • Contact : Via leur site web www.o2switch.fr

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ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site https://www.rands-photovideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si possible. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.rands-photovideo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de R&S – Photo / Vidéo (photographie, vidéographie, etc.). L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Steeve Tadieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Steeve Tadieu. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 5 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.rands-photovideo.fr. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (ex: formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui serait à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

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ARTICLE 6 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

L’éditeur du site, Steeve Tadieu, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.rands-photovideo.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

  • Responsable du traitement : Steeve Tadieu (coordonnées indiquées à l’Article 1).
  • Données personnelles collectées : Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont notamment :
    • Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
    • Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques et de sécurité.
    • Données relatives aux cookies (voir Article 7).
  • Finalités du traitement : Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
    • Répondre à vos demandes d’information et de devis via le formulaire de contact (base légale : consentement / mesures précontractuelles).
    • Gérer la relation client et réaliser les prestations de service (base légale : exécution du contrat).
    • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web (base légale : intérêt légitime).
    • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site (base légale : consentement pour les cookies non essentiels / intérêt légitime pour les données agrégées).
  • Destinataires des données : Les données collectées sont destinées à Steeve Tadieu. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (comme l’hébergeur ou l’agence web) dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions, avec des garanties de sécurité et de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
  • Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
    • Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
    • Données clients : Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (notamment 5 ans en matière commerciale).
    • Données de connexion : Conservées pour des raisons de sécurité pour une durée limitée (généralement 1 an maximum).
    • Cookies : 13 mois maximum (voir Article 7).
  • Vos droits sur vos données : Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
    • Droit d’accès
    • Droit de rectification
    • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    • Droit d’opposition
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité de vos données
  • Comment exercer vos droits : Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement :
    • Par e-mail : contact@rands-photovideo.fr
    • Par courrier postal : Steeve Tadieu, 120 rue Victor Schoelcher, 78955 Carrières-sous-Poissy. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée.
  • Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

  • Liens hypertextes : Le site  https://www.rands-photovideo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • Cookies :
    • Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex: ordinateur, smartphone).
    • Le site https://www.rands-photovideo.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer son audience (via des outils comme Google Analytics).
    • Consentement : Conformément à la réglementation, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site requiert votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies, ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via un lien « Gestion des cookies » en pied de page ou via les paramètres de votre outil de gestion de consentement.
    • Gestion des cookies par le navigateur : Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour refuser systématiquement les cookies ou pour être alerté avant leur installation. Chaque navigateur dispose d’une configuration différente (consultez le menu d’aide de votre navigateur). Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader votre expérience de navigation.
    • La durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois maximum.
    • Pour une information plus détaillée sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rands-photovideo.fr est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, notamment ceux du ressort du siège social / domicile de l’éditeur du site (Steeve Tadieu).

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ARTICLE 9 : PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
  • Code de la Propriété Intellectuelle.